Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AJR Distribution Services et de
son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes de matériel de nettoyage industriel Toute prestation accomplie
par la société AJR Distribution Services implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de
vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés
hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la
commande. La société AJR Distribution Services s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à
facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Nos prix s’entendent franco de port et d’emballage pour la France métropolitaine pour les commandes d’un montant supérieur à
850.00€ net HT tous produits.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AJR Distribution Services serait amenée à octroyer compte
tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– Soit par carte bancaire
– Soit par virement ou SEPA
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde
devant être payé à réception des marchandises.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société
AJR Distribution Services une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui
en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6
mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court
à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de
retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paie- ment d’une indemnité
forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Pour toutes demandes d’interventions, un devis vous sera établi avant réalisation des travaux à effectuer.
Sauf ci accord convenu avec un responsable, en cas de refus ou bien de non réponse sous un délais d’un mois , un forfait devis
sera facturé au client d’un montant de 115€ HT pour toutes d’intervention dans l’agglomération lyonnaise et pour tout autre secteur
, un tarif vous sera communiqué lors de la demande.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des
sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de
la société AJR Distribution Services.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société AJR Distribution Services conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en
accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AJR Distribution
Services se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées
impayées.
Clause n° 9 : Participation aux frais de transport et administratif
– 15€ HT pour toute commande inférieure à 150€ HT net facturation.
– 30€ HT pour toute commande comprise entre 151€ et 300€ HT net facturation.
– 45€ HT pour toute commande comprise entre 301€ et 650€ HT net facturation.
– 56€ HT pour toute commande comprise entre 651€ et 850€ HT net facturation.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
– Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
– Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur
– Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– L’allocation de dommages et intérêts
– L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du
transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société AJR Distribution Services ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force
majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LYON au 44 Rue de Bonnel 69003 Lyon.

Fait à LYON, le 01/01/2023